Tous nos cours réguliers sont remboursables selon la Loi du Protection au consommateur.
Voici la section qui vous concerne:
En tout temps, vous pouvez annuler votre inscription. Vous devrez payer une pénalité si le cours a débuté. Que vous ayez conclu votre contrat en personne, par téléphone ou par Internet, les règles sont les mêmes.
Annulation avant le début des cours
Si vous annulez votre inscription avant le début des cours, le commerçant ne peut pas réclamer de frais ou exiger un dédommagement.
Annulation après le début des cours
Si les cours sont commencés, vous devrez payer ces 2 montants :
- le coût des cours déjà suivis;
- une pénalité prévue par la loi. Cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des cours qui n’ont pas été suivis.
Un exemple : vous vous êtes inscrit à une série de 10 cours de karaté. Vous voulez annuler votre inscription après 2 cours. Comme les cours coûtent au total 250 $, vous devrez payer 50 $ pour les 2 cours suivis. Vous devrez aussi payer une pénalité de 20 $, qui correspond à 10 % du prix des cours restants.
Conditions d’annulation d’achat de matériel
Vous avez acheté du matériel auprès du commerçant pour une valeur totale de plus de 100 $? Vous pouvez annuler le contrat d’achat de matériel. Vous devez procéder, selon l’option qui vous laisse le plus de temps, dans les 10 jours qui suivent :
- la livraison du matériel;
- la date de début du cours.
Pour annuler votre achat, vous avez 2 choix :
- rendre le matériel au commerçant;
- lui envoyer le formulaire de résiliation joint au contrat d’achat ou un autre avis écrit. Dans ce cas, vous devez retourner la marchandise au commerçant dans les 10 jours qui suivent l’envoi du formulaire ou de l’avis.
Si vous mettez fin à votre inscription au cours, vous pouvez annuler le contrat d’achat de matériel en même temps. Il vous suffit de remettre le matériel au commerçant dans les 10 jours suivant l’annulation de l’inscription. Vous devez toutefois avoir été en possession du matériel pendant moins de 2 mois ou moins du tiers de la durée totale de la session, selon la plus courte des périodes.
Si le matériel est endommagé par votre faute, le commerçant peut refuser d’annuler le contrat.
À partir du moment où le contrat est annulé, le commerçant a 10 jours pour vous rembourser. Il doit aussi assumer les frais de retour du matériel.
Toutefois, tous nos cours à la carte ou ateliers ponctuels de type « découverte » ne sont pas remboursables, seulement échangeable. C’est-à-dire que vous pouvez transférer votre inscription à quelqu’un d’autre, en prenant soin de nous aviser le plus tôt possible par courriel sans quoi la personne sera refusée à l’atelier.